Permis d'aménager n° 01743420A0001 à Surgères pour un terrain de 183 126 m², Lieu-Dit ""Bas Fief Des Fos
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 01743420A0001
Demandeur
CC AUNIS SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743420A0001, délivré le 21 septembre 2020 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Bas Fief Des Fos. Le dossier a été déposé par CC AUNIS SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 183 126 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD152, ZD158. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Surgères
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 183 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUNIS SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041614
- SIRET
- 20004161400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SURGERES (17700)
Autres dossiers de CC AUNIS SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |