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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173382600001

Permis d'aménager n° 0173382600001 à Saint-Georges-du-Bois pour un terrain de 750 m², La Rivière De Curé

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC AUNIS SUD et autorisé le 15 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173382600001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PA n° 0173382600001

Demandeur

CC AUNIS SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rivière De Curé, le permis d'aménager n° 0173382600001 a été délivré le 15 juin 2026 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CC AUNIS SUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 750 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM263. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AUNIS SUD

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041614
SIRET: 20004161400252
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SURGÈRES (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173382600001
Code commune INSEE	17338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 750 m², situé La Rivière De Curé à Saint-Georges-du-Bois (17700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC AUNIS SUD et autorisé le 15 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173382600001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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