Permis d'aménager n° 01743421A0002 à Surgères pour un terrain de 1 139 m², 4 Rue Du 8 Mai 1945 Lieu-Dit ""La Mauviniere""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 01743421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2021 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743421A0002 porte sur un projet situé 4 Rue Du 8 Mai 1945 Lieu-Dit ""La Mauviniere"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Mauviniere""
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |