Permis d'aménager n° 01743420A0004 à Surgères pour un terrain de 1 291 m², Rue Des Brandes Lieu-Dit ""Versaine Du Chemin""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 01743420A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Brandes Lieu-Dit ""Versaine Du Chemin"", le permis d'aménager n° 01743420A0004 a été délivré le 21 décembre 2020 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 291 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Surgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
06/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Versaine Du Chemin""
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743420A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |