Permis d'aménager n° 01743418A0001 à Surgères pour un terrain de 2 410 m², 31 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 mai 2018
Dossier PA n° 01743418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 01743418A0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2018 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 2 410 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR23. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |