Permis de construire Locaux N° 01742122N0057

Permis de construire n° 01742122N0057 à Saujon pour 892 m² de locaux, Route De L'eguille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 01742122N0057

Demandeur

TILOET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01742122N0057, délivré le 17 avril 2023 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De L'eguille. Le projet est porté par TILOET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 892 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E198, E1159, E1161. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saujon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 551 m²

Surface créée

892 m²

Surface totale après

3 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E198 E1159 E1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 551 m² 0 m² 892 m² 0 m² 892 m² 0 m² 3 551 m²
Total 3 551 m² 0 m² 892 m² 0 m² 892 m² 0 m² 3 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 381 m² 0 m² 202 m² 0 m² 690 m² -488 m² 1 893 m²
Autres activités 1 170 m² 0 m² 690 m² 0 m² 202 m² 488 m² 1 658 m²
dont Bureaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
dont Entrepôt 801 m² 0 m² 690 m² 0 m² 202 m² 488 m² 1 289 m²
Total locaux 3 551 m² 0 m² 892 m² 0 m² 892 m² 0 m² 3 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TILOET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899693675
SIRET
89969367500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742122N0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 892 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De L'eguille, à Saujon (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TILOET et accordée le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742122N0057, déposé en mairie de Saujon.

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