Permis d'aménager n° 01741820H0003 à Salignac-sur-Charente pour un terrain de 4 842 m², rue de la Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 01741820H0003
Demandeur
DAMALOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01741820H0003 a été délivré le 25 janvier 2021 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Mairie. La demande émane de DAMALOC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 842 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 261, B 262, B 265. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Salignac-sur-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2021.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 842 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAMALOC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gensac-la-Pallue. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DAMALOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495144172
- SIRET
- 49514417200014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GENSAC-LA-PALLUE (16130)
Autres dossiers de DAMALOC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741820H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Mairie à Salignac-sur-Charente (17800)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.