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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01741820H0003

Permis d'aménager à Salignac-sur-Charente pour 4 842 m² de terrain - Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DAMALOC et autorisé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741820H0003, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PA n° 01741820H0003

Demandeur

DAMALOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01741820H0003, délivré le 25 janvier 2021 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Mairie, Salignac-sur-Charente (17800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DAMALOC. L'opération concerne un terrain de 4 842 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B261, B262, B265.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Surface du terrain

4 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B261 B262 B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 842 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMALOC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495144172
SIRET: 49514417200014
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: GENSAC LA PALLUE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01741820H0003
Code commune INSEE	17418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 842 m², situé Rue De La Mairie, Salignac-sur-Charente (17800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DAMALOC et autorisé le 25 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741820H0003, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.