Permis d'aménager n° 01741820H0003 à Salignac-sur-Charente pour un terrain de 4 842 m², Rue De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 01741820H0003
Demandeur
DAMALOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 01741820H0003 a été délivré le 25 janvier 2021 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DAMALOC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 842 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B261, B262, B265. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Salignac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMALOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495144172
- SIRET
- 49514417200014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GENSAC LA PALLUE (16130)
Autres dossiers de DAMALOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741820H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |