Permis d'aménager n° 01741823H0001 à Salignac-sur-Charente pour un terrain de 7 306 m², rue des Brandes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 01741823H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01741823H0001 a été délivré le 4 janvier 2024 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Brandes.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 306 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 71, ZD 73. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Salignac-sur-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 306 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS (16130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741823H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 71, ZD 73 à Salignac-sur-Charente (17800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.