Retour aux autorisations de Salignac-sur-Charente

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01741820H0002

Permis d'aménager à Salignac-sur-Charente pour 644 m² de terrain - 8 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE et autorisé le 10 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741820H0002, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 01741820H0002

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01741820H0002, délivré le 10 août 2020 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Mairie, Salignac-sur-Charente (17800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE. L'opération concerne un terrain de 644 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B356, B497, B713.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/08/2020

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B356 B497 B713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	644 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704184
SIRET: 21170418400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01741820H0002
Code commune INSEE	17418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 644 m², situé 8 Rue De La Mairie, Salignac-sur-Charente (17800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE et autorisé le 10 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741820H0002, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.