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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01741820H0002

Permis d'aménager n° 01741820H0002 à Salignac-sur-Charente pour un terrain de 644 m², 8 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE et autorisée le 10 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741820H0002, déposé en mairie de Salignac-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PA n° 01741820H0002

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 01741820H0002 a été délivré le 10 août 2020 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE.

L'opération s'étend sur un terrain de 644 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, B497, B713. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Salignac-sur-Charente.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Surface du terrain

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

13/08/2020

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B356 B497 B713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	644 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704184
SIRET: 21170418400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1952
Localisation: SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01741820H0002
Code commune INSEE	17418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 644 m², situé 8 Rue De La Mairie à Salignac-sur-Charente (17800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE et autorisée le 10 août 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741820H0002, déposé en mairie de Salignac-sur-Charente.

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