Permis d'aménager n° 01741820H0002 à Salignac-sur-Charente pour un terrain de 644 m², 8 rue de la Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 01741820H0002
Demandeur
COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01741820H0002 a été délivré le 10 août 2020 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 8 rue de la Mairie. COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 644 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 356, B 497, B 713. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Salignac-sur-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2020.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
13/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 644 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE, dont l'adresse déclarée est à Salignac-sur-Charente. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SALIGNAC SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704184
- SIRET
- 21170418400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741820H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Mairie à Salignac-sur-Charente (17800)
L’autre dossier recensé rue de la Mairie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.