Permis d'aménager n° 01610221T0003 à Cognac pour un terrain de 1 112 m², Rue Jules Brisson Plaisance
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PA n° 01610221T0003
Demandeur
DAMALOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jules Brisson Plaisance, le permis d'aménager n° 01610221T0003 a été délivré le 28 décembre 2021 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). DAMALOC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaisance
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMALOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495144172
- SIRET
- 49514417200014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GENSAC LA PALLUE (16130)
Autres dossiers de DAMALOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610221T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |