Permis d'aménager n° 01741824H0001 à Salignac-sur-Charente pour un terrain de 23 424 m², route de Cognac Lieu-Dit Le Perat Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 01741824H0001
Demandeur
SCEA DU PERAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2025 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01741824H0001 porte sur un projet situé route de Cognac Lieu-Dit Le Perat Nord. La demande émane de SCEA DU PERAT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 424 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 423, D 424. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Salignac-sur-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Perat Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 424 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU PERAT, dont l'adresse déclarée est à Salignac-sur-Charente. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DU PERAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388937773
- SIRET
- 38893777300017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SALIGNAC-SUR-CHARENTE (17800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741824H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |