Permis d'aménager n° 01608922W0001 à Châteaubernard pour un terrain de 4 994 m², Rue Salvador Allende
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 01608922W0001
Demandeur
DAMALOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01608922W0001 porte sur un projet situé Rue Salvador Allende. Le demandeur déclaré est DAMALOC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 994 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV175, AV176, AV842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAMALOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495144172
- SIRET
- 49514417200014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GENSAC-LA-PALLUE (16130)
Autres dossiers de DAMALOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608922W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |