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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174141400001

Permis d'aménager à Saint-Xandre pour 12 397 m² de terrain - Rue De Saint Xandre La Sauzaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 9 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174141400001, instruit par la commune de Saint-Xandre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PA n° 0174141400001

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0174141400001, délivré le 9 avril 2015 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Saint Xandre La Sauzaie, Saint-Xandre (17138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSEUR DE L OUEST. L'opération concerne un terrain de 12 397 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD159, AD160, AD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2015

Surface du terrain

12 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Localisation du projet à Saint-Xandre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD159 AD160 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauzaie

Territoire administratif

Commune: Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 397 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
SIRET: 51499051400010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174141400001
Code commune INSEE	17414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 397 m², situé Rue De Saint Xandre La Sauzaie, Saint-Xandre (17138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 9 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 21 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174141400001, instruit par la commune de Saint-Xandre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.