Permis d'aménager n° 0174141800001 à Saint-Xandre pour un terrain de 814 m², Rue De La Godinerie La Sauzaie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PA n° 0174141800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2018 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174141800001 porte sur un projet situé Rue De La Godinerie La Sauzaie.
L'opération s'étend sur un terrain de 814 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD97. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Xandre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauzaie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 814 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-XANDRE (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174141800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |