Permis d'aménager n° 0174141400002 à Saint-Xandre pour un terrain de 5 540 m², Ilot A (Tranche 1) Zac Fie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 0174141400002
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ilot A (Tranche 1) Zac Fie, le permis d'aménager n° 0174141400002 a été délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). LES TERRES D'AUNIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE292, ZE294, ZE296. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Xandre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES D'AUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423773357
- SIRET
- 42377335700037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de LES TERRES D'AUNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174141400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |