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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01740915N0004

Permis d'aménager n° 01740915N0004 à Saint-Sulpice-de-Royan, 16 Chemin Des Peupliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WALMONE et autorisé le 18 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740915N0004, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PA n° 01740915N0004

Demandeur

WALMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01740915N0004 a été délivré le 18 août 2015 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Chemin Des Peupliers. Le dossier a été déposé par WALMONE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E44, E45, E46. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E44 E45 E46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALMONE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404719031
SIRET: 40471903100027
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01740915N0004
Code commune INSEE	17409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Chemin Des Peupliers à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par WALMONE et autorisé le 18 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740915N0004, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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