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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01740917N0001

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-de-Royan pour 0 m² de terrain - Route De Medis Lieu-Dit ""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTERRE et autorisé le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740917N0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PA n° 01740917N0001

Demandeur

PROMOTERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01740917N0001, délivré le 4 août 2017 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Medis Lieu-Dit "", Saint-Sulpice-de-Royan (17200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTERRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2620, ZI222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2620 ZI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTERRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384758264
SIRET: 38475826400020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01740917N0001
Code commune INSEE	17409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Medis Lieu-Dit "", Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTERRE et autorisé le 4 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740917N0001, instruit par la commune de Saint-Sulpice-de-Royan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.