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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01740913N0001

Permis d'aménager n° 01740913N0001 à Saint-Sulpice-de-Royan, Chemin De La Messe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740913N0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PA n° 01740913N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01740913N0001 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé Chemin De La Messe.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH433. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

17/01/2018

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01740913N0001
Code commune INSEE	17409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Messe à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740913N0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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Route De Rochefort

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PA n°01740915N0004 Terminé

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