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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01740917N0002

Permis d'aménager n° 01740917N0002 à Saint-Sulpice-de-Royan, 59 Route De Rochefort

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740917N0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PA n° 01740917N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01740917N0002, délivré le 3 août 2017 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 59 Route De Rochefort.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1597, B2209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1597 B2209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUILLET (91650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01740917N0002
Code commune INSEE	17409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 59 Route De Rochefort à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740917N0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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PA n°01740915N0002 Terminé

Route De Rochefort

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16 Chemin Des Peupliers

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Route De Medis Lieu-Dit ""

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15 déc. 2015 7 152 m² foncier

PA n°01740917N0001 Terminé

Route De Medis Lieu-Dit ""

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04 août 2017 PROMOTERRE

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