Permis d'aménager n° 01740915N0003 à Saint-Sulpice-de-Royan pour un terrain de 2 425 m², 4 Route De Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 01740915N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01740915N0003, délivré le 29 juin 2015 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Route De Rochefort.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 425 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI65, ZI216, ZI217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Royan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01740915N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |