Permis d'aménager n° 01740912N0003 à Saint-Sulpice-de-Royan, Rte De Medis Chemin De La Ferm Les Sablons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PA n° 01740912N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2013 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01740912N0003 porte sur un projet situé Rte De Medis Chemin De La Ferm Les Sablons.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B386, B387, B388. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01740912N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |