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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01740920N0002

Permis d'aménager n° 01740920N0002 à Saint-Sulpice-de-Royan, 1 Chemin De La Messe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740920N0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PA n° 01740920N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin De La Messe, le permis d'aménager n° 01740920N0002 a été délivré le 10 mai 2021 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Royan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01740920N0002
Code commune INSEE	17409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Chemin De La Messe à Saint-Sulpice-de-Royan (17200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740920N0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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