Permis d'aménager n° 0174072200001 à Sainte-Soulle pour un terrain de 2 026 m², 32 Rue De La Roche Bertin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 0174072200001
Demandeur
CG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174072200001 porte sur un projet situé 32 Rue De La Roche Bertin. CG INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 026 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH139, AH472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Sainte-Soulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849085543
- SIRET
- 84908554300023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE MARIE DE RE (17740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |