Permis d'aménager n° 0174072000005 à Sainte-Soulle pour un terrain de 2 163 m², 3 Rue Des Pres Carres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 0174072000005
Demandeur
INVEST 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174072000005 porte sur un projet situé 3 Rue Des Pres Carres. INVEST 17 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB324. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751716127
- SIRET
- 75171612700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANGOULINS SUR MER (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174072000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |