Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174072000004

Permis d'aménager n° 0174072000004 à Sainte-Soulle pour un terrain de 33 991 m², chemin des Barbionnes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PA n° 0174072000004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0174072000004, délivré le 26 octobre 2021 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin des Barbionnes. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 33 991 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 71, ZK 114, ZK 133. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Sainte-Soulle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Surface du terrain

33 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2022.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 71 ZK 114 ZK 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 33 991 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 991 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 58 permis d'aménager référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600647
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174072000004
Code commune INSEE 17407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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