Permis d'aménager n° 0174071200004 à Sainte-Soulle pour un terrain de 40 676 m², Route De Loire Rd 203
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PA n° 0174071200004
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174071200004 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé Route De Loire Rd 203. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 676 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK107, ZK108, ZK110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 203
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA ROCHELLE (17086)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174071200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |