Permis d'aménager n° 0174072200002 à Sainte-Soulle pour un terrain de 3 857 m², Route De Mouillepied
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 0174072200002
Demandeur
LES TREILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mouillepied, le permis d'aménager n° 0174072200002 a été délivré le 15 décembre 2022 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LES TREILLES.
L'opération concerne un terrain de 3 857 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA186, AA187, AA208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Sainte-Soulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TREILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410703052
- SIRET
- 41070305200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PERIGNY (17180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174072200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |