Permis d'aménager n° 0173912000001 à Saint-Rogatien pour un terrain de 775 m², 6 Rue De La Rochelle Lotissement Du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PA n° 0173912000001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROGATIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2020 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173912000001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Rochelle Lotissement Du Bourg. COMMUNE DE SAINT ROGATIEN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 775 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA471, AA523, AA524. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Rogatien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rogatien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROGATIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703913
- SIRET
- 21170391300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ROGATIEN (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173912000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |