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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173911400003

Permis d'aménager à Saint-Rogatien pour 38 117 m² de terrain - Route De La Jarne Lotissement ""Les Bourdines""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRIVAT INVESTISSEMENT et autorisé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173911400003, instruit par la commune de Saint-Rogatien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PA n° 0173911400003

Demandeur

PRIVAT INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0173911400003, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Jarne Lotissement ""Les Bourdines"", Saint-Rogatien (17220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRIVAT INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 38 117 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB115, AB116, AB404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Surface du terrain

38 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

26/09/2018

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Localisation du projet à Saint-Rogatien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB116 AB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Bourdines""

Territoire administratif

Commune: Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 117 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVAT INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443497482
SIRET: 44349748200010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173911400003
Code commune INSEE	17391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	26/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 117 m², situé Route De La Jarne Lotissement ""Les Bourdines"", Saint-Rogatien (17220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRIVAT INVESTISSEMENT et autorisé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173911400003, instruit par la commune de Saint-Rogatien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.