Permis d'aménager n° 0173911400003 à Saint-Rogatien pour un terrain de 38 117 m², Route De La Jarne Lotissement ""Les Bourdines""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PA n° 0173911400003
Demandeur
PRIVAT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Jarne Lotissement ""Les Bourdines"", le permis d'aménager n° 0173911400003 a été délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). PRIVAT INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB116, AB404. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Rogatien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2018.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Rogatien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Les Bourdines""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIVAT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443497482
- SIRET
- 44349748200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173911400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |