Permis d'aménager n° 0173912100001 à Saint-Rogatien pour un terrain de 478 m², Rue De Perigny
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 0173912100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173912100001 a été délivré le 18 novembre 2021 à Saint-Rogatien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Perigny.
L'aménagement porte sur un terrain de 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Rogatien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Saint-Rogatien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rogatien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17391
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEGLES (33130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173912100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |