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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01700924C0005

Permis d'aménager n° 01700924C0005 à Angliers pour un terrain de 9 550 m², Route Departementale N_ 10 Fief Des Basseuilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700924C0005, déposé en mairie d'Angliers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 01700924C0005

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Angliers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01700924C0005 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé Route Departementale N_ 10 Fief Des Basseuilles. Le dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 550 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Angliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

9 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief Des Basseuilles

Territoires administratifs

Commune: Angliers Code postal 17540 Identifiant INSEE 17009
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
SIRET: 51499051400028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01700924C0005
Code commune INSEE	17009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 550 m², situé Route Departementale N_ 10 Fief Des Basseuilles à Angliers (17540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01700924C0005, déposé en mairie d'Angliers.

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