Permis d'aménager n° 01737519R0002 à Saint-Nazaire-sur-Charente pour un terrain de 12 440 m², Trotte Chien
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 01737519R0002
Demandeur
SEGIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01737519R0002 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé Trotte Chien. La demande émane de SEGIME.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 440 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848704441
- SIRET
- 84870444100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01737519R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |