Permis d'aménager n° 01737520R0002 à Saint-Nazaire-sur-Charente pour un terrain de 20 420 m², Pieces Du Grand Village
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PA n° 01737520R0002
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01737520R0002, délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pieces Du Grand Village. Le dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI233. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01737520R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |