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Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Nazaire-sur-Charente (17780), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 86 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

86

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

9 977 m²

Nbre logements

81

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Nazaire-sur-Charente. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Nazaire-sur-Charente

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue De L'hermione, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA253 538 m² 70 m² 2026/06/12
Adresse non renseignée, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Locaux 0D1871 Ca Rochefort Ocean Public 7 092 m² 127 m² 2026/05/21
Rue Des Cigognes Lupin, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) DP Locaux 0B750, 0B3129 Syndicat Departemental D'electrification Et Equipement Rural Commune/EPCI 18 607 m² 1 m² 2026/05/11
26 La Bernardiere, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Locaux ZK86 Abri Cotier Société 17 942 m² 150 m² 2026/02/05

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 D Rue Du Grand Village, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI408 500 m² 101 m² 2025/09/11
1 Rue De L'hermione Lotissement Les Jardins De La Fregate, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA258 489 m² 61 m² 2025/07/29
Lotissement ""Les Jardins D, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Mixte ZA260 479 m² 202 m² 2025/01/10

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement "" Les Jardins, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA249 544 m² 95 m² 2023/07/19
2 La Bernardiere, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement D1910, D1912 848 m² 44 m² 2023/06/28
7 Rue Vivaldi Lot ""Les Jardins Du Bourg"" - Lot N_17, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI403 425 m² 108 m² 2023/06/09

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2022

18 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Du Grand Village, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) DP Locaux ZI172, ZI173 2 620 m² 137 m² 2022/12/16
1 Rue Vivaldi - Lotissement, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI406 403 m² 76 m² 2022/11/02
Rue Du Grand Village Les Jardins Du Bourg Lot N_1, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI383 382 m² 66 m² 2022/10/28
24 Av De Soubise, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Locaux C1136, C1137 11 092 m² 34 m² 2022/09/20
5 Rue De Lupin, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA197 897 m² 85 m² 2022/07/26
6 Rue Vivaldi, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI389 336 m² 120 m² 2022/06/13
13 Rue Vivaldi, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI400 511 m² 99 m² 2022/06/03
8 Rue Vivaldi, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI390 485 m² 102 m² 2022/06/03
12 Rue Vivaldi, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI392 471 m² 96 m² 2022/05/24
3 Rue Vivaldi, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI233P 358 m² 80 m² 2022/05/05
Les Jardins Du Bourg Lot 9, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI233P 436 m² 76 m² 2022/03/30
16 Rue De L'hermione Lotissement Les Jardins Du Bourg Lot 3, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA244 480 m² 120 m² 2022/03/17
10 Rue De L'hermione, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA247 534 m² 141 m² 2022/03/07
2 Rue De L'hermione, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA251 118 m² 2022/02/14
Lotissement Les Jardins Du, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI233P 336 m² 93 m² 2022/02/14
4 Rue De L'hermione Lotissement ""Jardins De La Fregate"", Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA250 560 m² 111 m² 2022/01/27
8 Rue De L'hermione Lotissement ""Les Jardins De La Fregate, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA248 543 m² 180 m² 2022/01/11
Les Jardins De La Fregate Lot 5, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA246 462 m² 92 m² 2022/01/11

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Jardins De, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA243 384 m² 87 m² 2021/12/27
Lot 14 Les Jardins De La Fregate, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA255 480 m² 75 m² 2021/12/23
28 Rue Des Lauriers, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement C276 1 040 m² 41 m² 2021/11/27
2 Rue Du Grand Village, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Mixte ZI229, ZI265 Les Migottons SCI 4 071 m² 528 m² 2021/10/19
5033 Le Bourg Sud, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement D1760 869 m² 50 m² 2021/06/28
5122 Fontpourry, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement B2051 40 m² 30 m² 2021/06/17
24 Rue Du Bourg, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA12 1 290 m² 124 m² 2021/01/13

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Grand Monquartier, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Locaux ZH100, ZH98 54 400 m² 630 m² 2019/09/23
Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA220 382 m² 95 m² 2019/09/09
Rue Du Clos Fleuri Le Vert, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement C1051 540 m² 52 m² 2019/09/09
Fontpourry - Chemin De La, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement B2039 560 m² 85 m² 2019/06/24
29 Rue Du Plantin, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI302 638 m² 145 m² 2019/03/20
Le Grand Village, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement B2037 250 m² 85 m² 2019/02/26
3 Impasse Des Ormeaux, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA217 366 m² 80 m² 2019/02/14
9 Chemin De La Bernardiere, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZK80 1 000 m² 109 m² 2019/02/13

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Des Frenes, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA232 386 m² 89 m² 2018/12/06
32 Rue Du Plantin Residence Les Pieces Du Grand Village, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI305 585 m² 118 m² 2018/09/25
13 Rue Des Frenes Lotissement Le Bosquet Des Fresnes - L, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA224 433 m² 78 m² 2018/09/25
1 Impasse Des Ormeaux Lotissement Le Bosquet Des Frenes - Lo, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA216 444 m² 110 m² 2018/01/25
5 Impasse Des Ormeaux, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA218 519 m² 126 m² 2018/01/09

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Des Frenes, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA224 86 m² 2017/12/12
2 Rue Des Frenes Lotissement Le Bosquet Des Fresnes - L, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA234 463 m² 86 m² 2017/06/09
4 Rue Des Frenes Lotissement Le Bosquet Des Fresnes - L, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA233 419 m² 96 m² 2017/06/09
11 Rue Des Frenes Lotissement Le Bosquet Des Fresnes - L, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA223 426 m² 117 m² 2017/04/22
8 Rue De Fontpourry, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI376, ZI381 996 m² 101 m² 2017/03/22
22 Rue Du Bourg, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA139P 407 m² 71 m² 2017/02/28
5 Rue Des Fresnes, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA214 423 m² 90 m² 2017/02/02
8 Rue Des Fresnes Lotissement Le Bosquet Des Fresnes - L, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA231 390 m² 75 m² 2017/01/20
3 Rue Des Frenes Lotissement ""Le Bosquet Des Fresnes"", Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA213 439 m² 84 m² 2017/01/06
12 Rue Des Frenes, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA229 519 m² 104 m² 2017/01/02

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Rue Des Quatre Saisons, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI318 612 m² 100 m² 2016/11/23
12 Rue Des Tournesols, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI285 565 m² 97 m² 2016/11/16
19 Rue Des Fresnes Lotissement Le Bosquet Des Fresnes - L, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA209, ZA227 575 m² 134 m² 2016/10/11
Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA208, ZA226 701 m² 127 m² 2016/09/28
Impasse De La Groie, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI377, ZI378 1 733 m² 121 m² 2016/09/23
Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA212 426 m² 95 m² 2016/07/11
Rue De Fontpourry, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI382 840 m² 110 m² 2016/03/22
Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA230 482 m² 101 m² 2016/02/26
Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA215 400 m² 51 m² 2016/02/24
22 Rue Du Bourg, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA139 587 m² 182 m² 2016/02/01
Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA225 475 m² 120 m² 2016/01/20

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Plaisance, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZD68, ZI118 43 570 m² 589 m² 2015/12/04
Lotissement Le Bosquet Des Lot N_17, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA157, ZA160 15 059 m² 105 m² 2015/10/30
Lotissement Le Bosquet Des, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA157, ZA160 15 059 m² 123 m² 2015/10/21
Lotissement ""Le Bosquet De Lot N_10, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA221 384 m² 108 m² 2015/10/20
Bas Des Trois Moulins Lotissement Le Bosquet Des Frenes - Lo, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZA157, ZA160 15 059 m² 100 m² 2015/10/20

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De L Aubree, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement B2389 779 m² 142 m² 2014/05/09
Lot Les Pièces Du Grand Villa, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI292 596 m² 92 m² 2014/02/02
44 Res Les Pièces De Grand Villa, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI317 599 m² 85 m² 2014/02/02

Permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire-sur-Charente en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Lot Les Pieces Du Grand Villag Rue Des Tournesols, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI276 610 m² 97 m² 2013/09/30
14 Lot Les Pieces Du Grand Villag, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI287 624 m² 118 m² 2013/07/31
4 Lot Les Pieces Du Grand Villag, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI227 603 m² 108 m² 2013/04/15
Fontpourry, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement B2041 420 m² 77 m² 2013/02/11
16 Lot Les Pieces De Grand Villag, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780) PC Logement ZI289 624 m² 96 m² 2013/01/09

Construction et urbanisme à Saint-Nazaire-sur-Charente

Saint-Nazaire-sur-Charente, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 210 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 61 hab/km². 86 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et 81 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 18 autorisations, soit 20,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Nazaire-sur-Charente (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.

Statistiques des permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 86 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,9 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 78 à destination de logement (91 %), 6 pour des locaux d'activité (7 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Nazaire-sur-Charente et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 348 m² 1
2025 3 +50,0 % 2 0 1 364 m² 3
2024 2 -33,3 % 2 0 0 270 m² 2
2023 3 -83,3 % 3 0 0 247 m² 3
2022 18 +157,1 % 16 2 0 1 826 m² 16
2021 7 +250,0 % 6 0 1 935 m² 7
2020 2 -75,0 % 2 0 0 197 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire-sur-Charente

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Nazaire-sur-Charente

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Nazaire-sur-Charente.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/10/2024

Mairie - Saint-Nazaire-sur-Charente

Adresse
1 rue du Bourg, 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente
Accueil
Mardi : 08h45-12h30, 14h00-17h00 · Mercredi-Jeudi : 08h45-12h30 · Vendredi : 08h45-12h30, 14h00-17h00
Téléphone
05 46 84 81 01

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Nazaire-sur-Charente depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Saint-Nazaire-sur-Charente, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Nazaire-sur-Charente ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).