Permis d'aménager n° 01737514R0001 à Saint-Nazaire-sur-Charente, Chem De Pierre Menue Bas Des Trois Moulins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PA n° 01737514R0001
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2014 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01737514R0001 porte sur un projet situé Chem De Pierre Menue Bas Des Trois Moulins. Le dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA162, ZA160, ZA157. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Des Trois Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01737514R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |