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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01737514R0001

Permis d'aménager à Saint-Nazaire-sur-Charente pour 0 m² de terrain - Chem De Pierre Menue Bas Des Trois Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737514R0001, instruit par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 01737514R0001

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01737514R0001, délivré le 11 mars 2014 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Pierre Menue Bas Des Trois Moulins, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA162, ZA160, ZA157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

28/11/2018

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA162 ZA160 ZA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Des Trois Moulins

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 429520687
SIRET: 42952068700030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01737514R0001
Code commune INSEE	17375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Pierre Menue Bas Des Trois Moulins, Saint-Nazaire-sur-Charente (17780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737514R0001, instruit par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.