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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01737515R0001

Permis d'aménager n° 01737515R0001 à Saint-Nazaire-sur-Charente

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Nazaire-sur-Charente (17780).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE et autorisé le 15 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737515R0001, déposé en mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PA n° 01737515R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2015 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01737515R0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1757, D1758, D1698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1757 D1758 D1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703756
SIRET: 21170375600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE (17780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01737515R0001
Code commune INSEE	17375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Nazaire-sur-Charente (17780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE et autorisé le 15 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01737515R0001, déposé en mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.

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