Permis d'aménager n° 0173731900002 à Saint-Médard-d'Aunis pour un terrain de 6 177 m², Route Du Moulin Neuf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 0173731900002
Demandeur
TERRES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173731900002 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé Route Du Moulin Neuf. La demande émane de TERRES NOUVELLES.
L'opération concerne un terrain de 6 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1704, AI103. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479856130
- SIRET
- 47985613000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PERIGNY (17181)
Autres dossiers de TERRES NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173731900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |