Permis d'aménager n° 0173731600001 à Saint-Médard-d'Aunis pour un terrain de 16 440 m², Rue Des Vignes Fief De La Croix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 0173731600001
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173731600001 porte sur un projet situé Rue Des Vignes Fief De La Croix. Le projet est porté par PROMOTERRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F76, F1523, F1524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173731600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |