Permis d'aménager n° 0173731800001 à Saint-Médard-d'Aunis pour un terrain de 6 295 m², Route Du Moulin Neuf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 septembre 2018
Dossier PA n° 0173731800001
Demandeur
TERRALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173731800001 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2018, pour un projet situé Route Du Moulin Neuf. Le dossier a été déposé par TERRALOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F416, F418, F419. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Aunis.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804546760
- SIRET
- 80454676000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173731800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |