Permis d'aménager n° 01709123C0001 à Charron pour un terrain de 17 188 m², Rue Les Soeurs De Seuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 01709123C0001
Demandeur
TERRES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2023 à Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01709123C0001 porte sur un projet situé Rue Les Soeurs De Seuil. Le projet est porté par TERRES NOUVELLES.
L'opération concerne un terrain de 17 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK110, AK219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Charron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479856130
- SIRET
- 47985613000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Autres dossiers de TERRES NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01709123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |