Permis d'aménager n° 01746315R0001 à Vergeroux, Rd N 214 Le Bois Canteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PA n° 01746315R0001
Demandeur
TERRES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergeroux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01746315R0001 a été délivré le 18 juin 2015, pour un projet situé Rd N 214 Le Bois Canteau. Le projet est porté par TERRES NOUVELLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vergeroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vergeroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Canteau
Territoires administratifs
- Commune
- Vergeroux Code postal 17300 Identifiant INSEE 17463
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479856130
- SIRET
- 47985613000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Autres dossiers de TERRES NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746315R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |