Retour aux autorisations de Saint-Just-Luzac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01735124M0001

Permis d'aménager à Saint-Just-Luzac pour 16 437 m² de terrain - 3 Route De La Pauline

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 26 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735124M0001, instruit par la commune de Saint-Just-Luzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PA n° 01735124M0001

Demandeur

FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01735124M0001, délivré le 26 août 2024 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De La Pauline, Saint-Just-Luzac (17320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE. L'opération concerne un terrain de 16 437 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0G1112, 0G473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

16 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

26/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Localisation du projet à Saint-Just-Luzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1112 0G473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 437 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844665489
SIRET: 84466548900051
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: ST MEDARD D AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01735124M0001
Code commune INSEE	17351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 437 m², situé 3 Route De La Pauline, Saint-Just-Luzac (17320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE MAINTENANCE PHOTOVOLTAIQUE et autorisé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 26 octobre 2024, achèvement déclaré le 12 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735124M0001, instruit par la commune de Saint-Just-Luzac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.