Permis d'aménager n° 01735123M0006 à Saint-Just-Luzac pour un terrain de 7 127 m², Rue Charles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PA n° 01735123M0006
Demandeur
MYRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2024 à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735123M0006 porte sur un projet situé Rue Charles. MYRIC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1860, E1865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Just-Luzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Luzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Luzac Code postal 17320 Identifiant INSEE 17351
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYRIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503211724
- SIRET
- 50321172400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735123M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |