Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733721X0003

Permis d'aménager n° 01733721X0003 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 1 439 m², 286 Rue De La Plage Chaucre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PA n° 01733721X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 286 Rue De La Plage Chaucre, le permis d'aménager n° 01733721X0003 a été délivré le 10 août 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 439 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP761. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EP761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaucre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 439 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01733721X0003
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 439 m², situé 286 Rue De La Plage Chaucre à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733721X0003, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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