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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733721X0006

Permis d'aménager n° 01733721X0006 à Saint-Georges-d'Oléron, 76 Route De La Plage L'ileau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733721X0006, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PA n° 01733721X0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733721X0006 porte sur un projet situé 76 Route De La Plage L'ileau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN612, DN613. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN612 DN613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ileau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01733721X0006
Code commune INSEE	17337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 76 Route De La Plage L'ileau à Saint-Georges-d'Oléron (17190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733721X0006, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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PA n°01733721X0002 Terminé

Rue De La Miscandiere

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02 août 2021 4 166 m² foncier

PA n°01733721X0003 Terminé

286 Rue De La Plage Chaucre

Saint-Georges-d'Oléron (17190)

10 août 2021 1 439 m² foncier

PA n°01733721X0005 Terminé

326 A Rue De La Corderie Cheray

Saint-Georges-d'Oléron (17190)

16 sept. 2021 1 371 m² foncier

PA n°01733721X0004 Terminé

334 Rue Du Canot De Sauvetage Chaucre

Saint-Georges-d'Oléron (17190)

26 nov. 2021 1 810 m² foncier ACTARUS

PA n°01733721X0007 Commencé

1519 Rue De Pontheziere L'ileau

Saint-Georges-d'Oléron (17190)

26 nov. 2021 1 717 m² foncier AFM PAYS DE LOIRE

PA n°01733721X0008 Autorisé

Rue De La Chardonniere Les Sables Vigniers - Gros Joncs

Saint-Georges-d'Oléron (17190)

13 déc. 2021 OFFICE NATIONAL DES FORETS

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