Permis d'aménager n° 01733720X0006 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 4 939 m², 77 Rue Du Moulin Sauzelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 01733720X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Rue Du Moulin Sauzelle, le permis d'aménager n° 01733720X0006 a été délivré le 15 mars 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 939 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX100, BX101, BX345. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sauzelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733720X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |