Permis d'aménager n° 01733721X0004 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 1 810 m², 334 Rue Du Canot De Sauvetage Chaucre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 01733721X0004
Demandeur
ACTARUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01733721X0004, délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 334 Rue Du Canot De Sauvetage Chaucre. ACTARUS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ER1047. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaucre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTARUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 827564204
- SIRET
- 82756420400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733721X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |