Permis d'aménager n° 01733719X0009 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 1 647 m², Rue De La Plage La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PA n° 01733719X0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01733719X0009, délivré le 9 novembre 2019 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Plage La Garenne.
L'opération concerne un terrain de 1 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733719X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |