Permis d'aménager n° 01733721X0002 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 4 166 m², Rue De La Miscandiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 01733721X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733721X0002 porte sur un projet situé Rue De La Miscandiere.
L'opération concerne un terrain de 4 166 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1098, AL406, AL400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 166 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733721X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |