Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173331700001

Permis d'aménager n° 0173331700001 à Saint-Georges-de-Didonne pour un terrain de 3 379 m², 22 Av Des Chevrefeuilles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PA n° 0173331700001

Demandeur

BELLANDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173331700001, délivré le 29 juin 2017 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Av Des Chevrefeuilles. BELLANDO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 379 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ681. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Didonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2017

Surface du terrain

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 379 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLANDO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814417135
SIRET
81441713500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173331700001
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 379 m², situé 22 Av Des Chevrefeuilles à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BELLANDO et autorisé le 29 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173331700001, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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